Avis de Non-Responsabilité

1. Avertissement général

Les informations contenues sur le site web de ComptaExpert sont fournies à titre informatif uniquement. Bien que nous nous efforcions de maintenir l'exactitude et l'actualité des informations, nous ne garantissons pas leur exhaustivité, leur exactitude ou leur pertinence pour votre situation particulière.

2. Nature des informations

2.1 Informations générales

Le contenu de ce site constitue des informations générales sur :

• Les services comptables disponibles
• Les processus généraux de comptabilité
• Les principes de base de la fiscalité canadienne
• Les meilleures pratiques en gestion financière

2.2 Pas de conseil personnalisé

Les informations présentes sur ce site ne constituent pas :

• Des conseils comptables personnalisés
• Des recommandations fiscales spécifiques
• Des conseils juridiques ou financiers
• Des garanties de résultats

3. Limitations de responsabilité

3.1 Exclusion de garanties

ComptaExpert décline toute responsabilité concernant :

• L'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations
• Les erreurs ou omissions dans le contenu du site
• Les interruptions temporaires du service
• Les problèmes techniques ou de connectivité

3.2 Dommages exclus

En aucun cas ComptaExpert ne pourra être tenu responsable de :

• Dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs
• Pertes de profits ou d'opportunités commerciales
• Pertes de données ou interruptions d'activité
• Préjudice moral ou atteinte à la réputation

4. Obligation de consultation professionnelle

4.1 Situations nécessitant une consultation

• Création ou restructuration d'entreprise
• Optimisation fiscale complexe
• Transactions financières importantes
• Conformité réglementaire spécialisée
• Litiges fiscaux ou comptables

5. Évolution de la réglementation

5.1 Changements législatifs

La réglementation comptable et fiscale canadienne évolue constamment. Les informations présentes sur ce site peuvent devenir obsolètes. Il est de votre responsabilité de :

• Vérifier l'actualité des informations
• Se tenir informé des changements réglementaires
• Adapter vos pratiques aux nouvelles exigences

5.2 Mise à jour du contenu

Bien que nous nous efforcions de maintenir notre contenu à jour, nous ne garantissons pas que toutes les informations reflètent les dernières modifications réglementaires.

6. Liens vers des sites tiers

6.1 Sites partenaires

Notre site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement. Nous n'endorsons pas et ne sommes pas responsables de :

• Le contenu de ces sites externes
• Leurs politiques de confidentialité
• Leurs pratiques commerciales
• La sécurité de ces plateformes

6.2 Recommandation

Nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de tout site web que vous visitez via nos liens.

7. Utilisation des informations

7.1 Responsabilité de l'utilisateur

En utilisant les informations de ce site, vous reconnaissez et acceptez que :

• Vous agissez à vos propres risques
• Vous êtes seul responsable de vos décisions
• Vous devez valider toute information avant application
• Vous consultez des professionnels pour des conseils personnalisés

7.2 Diligence raisonnable

Il est de votre responsabilité d'exercer une diligence raisonnable et de ne pas vous fier uniquement aux informations générales présentes sur ce site.

8. Force majeure

ComptaExpert ne saurait être tenu responsable des retards ou de l'inexécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Grèves ou conflits sociaux
• Pannes des réseaux de télécommunication
• Modifications réglementaires imprévisibles
• Actes des autorités publiques

9. Jurisdiction et droit applicable

Le présent avis de non-responsabilité est régi par le droit canadien. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec, Canada.

10. Modifications

Cet avis de non-responsabilité peut être modifié à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement après leur publication sur le site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page.

11. Contact et questions

Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité ou pour obtenir des conseils personnalisés :

Nos experts sont disponibles pour vous fournir des conseils personnalisés adaptés à votre situation spécifique.